Conditions générales de ventes (CGV)

1. Notre identité : SOLUMAG SAS (Notre Société), propriétaire des sites Solumag.com ; Solumag.fr ; Soluscan.fr ; Sydevi.fr ; EasyCommerce.fr (les Sites). SOLUMAG, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 453575508, est active depuis 01/06/2004. Localisée à SAINT-QUENTIN- FALLAVIER (38070), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres commerces de détail spécialisés divers. Société au capital social de 12 000 euros dont le siège social est situé 23 BOUCLE DE LA RAMEE - 38070 SAINT-QUENTIN- FALLAVIER (n° de téléphone + 33 (0)4.74.80.58.14), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro B 453575 508 (TVA FR60453575508).

2.    Champ d’application des CGV. Les présentes Conditions Générales de Ventes dites CGV sont applicables à toutes les ventes conclues avec les consommateurs sur les Sites de Solumag SAS et par les bons de commandes adressés par les collaborateurs dans le cadre d’une vente à distance (VAD). Les transactions réalisées sur notre plateforme e-commerce et par les vendeurs sédentaires (VAD) de Solumag sont exclusivement réservées aux professionnels. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Solumag, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, elles sont disponibles sur notre plateforme e-commerce et un lien électronique vous permet d’y accéder au bas de chaque facture. La validation de votre commande fait office d’acceptation de ces CGV.

3.   Traitement des commandes. Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans le descriptif du produit mis en ligne, éventuellement une documentation PDF est disponible avec cette description. Chaque utilisateur de notre plateforme e-commerce peut demander l’envoi de la documentation PDF, Solumag fournira la documentation émise par le constructeur dans la langue que ce dernier transmet. Solumag ne peut pas fournir de traduction du document. Notre Société peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente des produits. La durée de disponibilité sur le marché des pièces détachées indispensables à l’utilisation du bien est communiquée lorsque nous en sommes informés par le fabricant. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs, toutes hausses tarifaires appliquées par les constructeurs pourront être répercutées aux clients, dans ce cas, Solumag s’engage à fournir le justificatif d’augmentation appliqué par ce dernier. Les restrictions de livraison sont indiquées dans la fiche produit. Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourront entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.

4.   Inscription sur notre site : Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale. Pour les paiements par virement bancaire ou par chèque la commande passée sur notre site sera automatiquement annulée à défaut de réception du règlement, dans un délai de 7 jours ouvrés. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat. Notre Société archive les bons de commande et les factures sur ses serveurs, Solumag met à disposition de ses clients un portail Client permettant d’accéder aux duplicata de ses transactions. Solumag n’adresse pas de factures par voie postale, sauf demande express, le traitement de cette demande sera facturée au coût de 2.5€ le document (recto verso). Le contrat est valablement conclu du fait de la procédure de « double-clic » (possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation). La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un courriel généré automatiquement par notre site internet à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

5.  Le prix appliqué : Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros hors TVA, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions du code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. Toute commande livrée hors de France métropolitaine, pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

6.    Le paiement des commandes : Tout règlement versé à notre Société ne  saurait être considéré comme des arrhes.

 

Les moyens de paiement acceptés sont et uniquement les moyens suivant : 

Paiement par CB sur notre site (SytemPay)

Paiement par virement bancaire 

Paiement par chèque à l'ordre de Solumag 

Paiement par mandat administratif (avec  formulaire complété)

Paiement en plusieurs fois (sous réserve d’acceptation par l’organisme de    financement)

Paiement par location financière (sous réserve d’acceptation par l’organisme de    financement)

Vous ne pouvez jamais, au motif d’une réclamation, retenir la totalité ou une partie des sommes dues ni opérer une compensation. En cas de retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, Notre Société peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Notre Société peut vous demander de justifier votre identité. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. À défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.

7.    Les délais de livraison. Les délais de livraison sont annoncés sur notre plateforme e-commerce en fonction de chaque produit et de sa disponibilité dans notre stock ou sur les plateformes de stockages de nos partenaires. Ces informations sont communiquées à titre indicatif et ne peuvent être prises comme un délai contractuel. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité du bien ou en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison, le Client peut mettre en œuvre les dispositions visées à l’article L216-6 du code de la consommation.

 

8.  Transport de votre commande : Tout risque de perte ou d'endommagement des biens vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur proposé par Solumag SAS et désigné par vous, prend physiquement possession de ces biens (article 216-2 du code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à immédiatement vérifier le contenu du colis et nous contacter si un produit s’avère abimé ou manquant par rapport à la liste du bon de commande ou du récapitulatif de votre confirmation de commande. Il est recommandé de réitérer vos protestations et réserves par LRAR auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L133-3 du code du commerce).

9.  Droit de rétractation :

A.  Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif  dans un délai de quatorze jours.

B.  le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour vous-même, ou :

-   S'il s'agit d'un contrat de vente : un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession du bien. - S'il s'agit d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément : un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession du dernier bien.

  -   S'il s'agit d'un contrat portant sur la livraison d'un bien en plusieurs lots ou pièces : un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à : Solumag SAS – service Direction – 23, boucle de la Ramée 38070 Saint Quentin Fallavier où par email : contact@solumag.fr (objet : rétractation commande N°xxxxxxxxx), votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par voie postale ou courrier électronique. Vous pouvez utiliser un modèle proposé par les services de l’état (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15904) mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

C.   Application du droit de rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous appliquons les règles définies dans l’article Retours et remboursements.

 

10.  Retours et remboursements :

A.   Prérequis : Le délai maximum pour effectuer un retour de matériel est défini dans le droit de rétractation. Le retour se fait dans son emballage original en parfait état, sans étiquettes ni autres marques sur le colis d’origine. Le retour doit être fait dans un sur emballage.

B.   Complétez le formulaire disponible sur notre site Solumag.com – rubrique Livraisons, retours et remboursements.

Dès réception de votre formulaire, nous vous adressons un document de retour comprenant le numéro d'autorisation de retour (RMA) et l'adresse d'expédition pour le retour. Ce numéro de RMA est INDISPENSABLE pour le retour du matériel.

C.   A la réception de ce document de retour, vous pouvez envoyez le colis à vos frais par le transporteur de votre choix. Le produit renvoyé doit faire apparaitre sur l’emballage le numéro RMA, l'emballage original doit être complet à l’intérieur de votre colis d’expédition (cf Prérequis).

D.   A la réception de votre colis, ce dernier sera examiné et la validation de remboursement vous sera adressée sous 24h après la réception. Nous nous réservons le droit de réduire du montant du remboursement, la perte de valeur du produit si ce dernier n’est pas conforme aux prérequis de retour de matériel (décote : - 20%).

L’émission d’un avoir en votre faveur sera effectué, il peut être utilisée pour le paiement de futures commandes (crédit de votre compte), de factures en attentes de paiement ou faire l’objet d’un remboursement sur simple demande auprès de notre service comptabilité (comptabilite@solumag.fr)

Pour les paiements par virement bancaire, merci de nous adresser le RIB joint à votre demande.

Tout Progiciel et/ou Logiciel fourni au titre des présentes reste la propriété de son auteur. Par conséquent, le Client n’acquiert, du fait du Contrat, qu’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible des Progiciels et/ou Logiciels. La présente concession est accordée au consommateur en contrepartie du paiement d’une redevance initiale et forfaitaire. S’agissant des Progiciels Solumag, la durée de la concession sera égale à celle de la protection du Progiciel au titre du droit d’auteur, dans les limites contractuelles et d’utilisation définies. S’agissant des Progiciels Auteur et Logiciels, selon les termes et conditions du titulaire des droits. Le droit d’utilisation est lié au nombre de licences Utilisateurs souscrites et au Matériel sur lequel le Progiciel est initialement installé. Tout changement de Matériel est subordonné à l’accord exprès de Solumag et, le cas échéant, au paiement d’une redevance complémentaire au tarif en vigueur. Tout dépassement des limites de la licence nécessitera un rapprochement entre les parties dans le but de formaliser la régularisation devant intervenir. Solumag se réserve le droit de corriger les éventuelles anomalies des Progiciels Solumag dont elle est l’auteur.

Le consommateur s’interdit de les mettre à la disposition de tiers, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Solumag.

Le consommateur s’interdit de les recopier, sauf pour effectuer une (1) sauvegarde et ce uniquement à des fins de sécurité. Au cas le consommateur partage un site avec des tiers, il s’engage à prendre toutes dispositions pour que ces tiers ne puissent bénéficier du droit d’usage, ni accéder aux Progiciels.

A titre de rappel, il est précisé que les conditions générales d’utilisation auxquelles est soumis le client depuis l’acquisition des licences restent applicables aux Progiciels et à leur mise à jour dans le cadre des présentes.

 

11. Description des formules d'assistances.
 
Deux types de contrats sont proposés la formule SERENITE (Contrat Sérénité)
et La formule GOLD (Contrat Gold)
Toutes les modalités de ce contrat sont accessible dans les conditions générale d'application des contrats, disponible au téléchargement ci-dessous :
                          Contrat d'assistance à télécharger.


11.1 Durée et résiliation
 
Le contrat d’assistance est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de facture, sauf dispositions contraires de la facture. Le contrat d’assistance est reconduit automatiquement et applicable après paiement. La résiliation peut est effectuée par lettre recommandé avec un préavis d’un        mois avant la date d’anniversaire.
 

11.2 Tarif applicable

En contrepartie des services fournis, le client s'engage à payer, à la date de la facture, le prix en vigueur au jour de la souscription du contrat ou de son renouvellement. Le paiement de la facture vaut acceptation par le client des conditions du contrat d’Assistance souscrit. Solumag se réserve le droit de suspendre immédiatement l’exécution du contrat en cas de non-paiement, et ce jusqu'au paiement complet du prix. Solumag se réserve la possibilité de réviser le prix du contrat en appliquant le nouveau tarif en vigueur, notamment en cas de modification des services proposés.

11.3 Responsabilité 

Solumag est tenue à une obligation de moyen et ne sera pas tenue pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des services précités. En outre, la responsabilité de Solumag en cas d'utilisation inappropriée ou en l'absence d'application des des conseils fournis dans le cadre de la formation ou de l'assistance technique.

En aucun cas, Solumag ne pourra être déclarée responsable du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers ou de programmes. Il est de la responsabilité du client de se prémunir contre ces risques en effectuant les sauvegardes nécessaires.

Par ailleurs, Solumag ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de      tout problème ou réclamation concernant des prestations effectuées par un revendeur.

Si la responsabilité de Solumag venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant du prix perçu par Solumag, au titre de la période de 12 mois en cours lors de la survenance du dommage.

Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre Solumag et le client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.

11.4 Loi et attribution de compétence

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Bourgoin, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgences ou les procédures conservatoires.

12 Politique générale d'assistance

Toute souscription par le client d’un contrat d’assistance Sérénité ou Gold,    directement auprès de Solumag implique d’une part l’acceptation par le client des conditions complètes et détaillées du contrat d’Assistance Solumag dont il reconnaît avoir pris connaissance, et d’autre part qu’il possède les compétences minimales nécessaires à l’utilisation des Progiciels. L’acceptation  de notre devis ou le paiement d’une facture d’assistance implique que le client reconnait avoir pris connaissance de ce contrat.

A titre de rappel, il est précisé que les conditions générales d’utilisation auxquelles est soumis le client depuis l’acquisition des licences restent applicables aux Progiciels et à leurs mises à jours dans le cadre des présentes.

Le détail des prestations qui peuvent être fournies au titre du contrat d’assistance de Solumag souscrit par le client, figure ci-dessous.

12.1 L'assistance téléphonique

Au titre de l’assistance téléphonique, Solumag s'efforcera, dans le cadre d'une obligation de moyens, de répondre dans les meilleurs délais, aux questions intéressant le client et liées à l’utilisation du Progiciel faisant l'objet d'un contrat d’assistance Sérénité ou Gold. Le nombre d’appels téléphoniques n’est pas limité. Seul le titulaire de la licence du Progiciel est habilité à contacter l’assistance téléphonique.

En aucune manière, Solumag saurait compenser un défaut de formation du client s’il apparaît que le client n’a pas les compétences requises pour utiliser le Progiciel.

Solumag se réserve le droit de modifier ses jours et horaires et préviendra par tout moyen à sa convenance le client des nouvelles plages horaires.

Les prestations d’assistance sont effectuées sur la base de la dernière version majeure V (version) ou au plus sur la version V-1 du Progiciel en cours de commercialisation au jour de la demande d’assistance.

Cette prestation n’inclut pas le déplacement sur site du Client. L’intervention sur site donnera lieu à une facturation aux conditions tarifaires en vigueur, et après acceptation par le client d’un devis fourni.

Les services décrits ci-dessus sont fournis par Solumag sous réserve que les dysfonctionnements soient reproductibles, ne soient pas dus à un Progiciel non couvert par le contrat d’assistance de Solumag, que le Progiciel n’ait pas été       modifié et qu’il soit utilisé conformément aux préconisations indiquées par Solumag.

12.2 Les mises à jour

Solumag informe le client, par tous moyens à sa convenance, de la disponibilité d’une mise à jour. Pour obtenir une mise à jour, le client doit adresser une demande à Solumag (téléphonique ou par email).

La nécessité de réaliser une mise à jour est déterminée unilatéralement par Solumag au regard des évolutions légales et technologiques.

Ces mises à jour comprennent : les mises à jour correctives caractérisées par des corrections de dysfonctionnements, les mises à jour mineures qui comportent des modifications de fonctionnalités, les mises à jour majeures qui comportent des apports de fonctionnalités nouvelles et/ou modifiant la structure interne essentielle de la version antérieure. Ces mises à jour ne comprennent pas les nouveaux programmes ou options développés par Solumag qui doivent être acquis aux conditions tarifaires en vigueur. Ces        mises à jour ne concernent que la version et le module acquis par le client.

La majorité des versions comportent une version standard et une version pro pour chaque progiciel. La mise à jour sera réalisée uniquement sur la version dont le client a fait l’acquisition et qui est mentionnée sur la facture émise par Solumag.

La mise à jour d’un Progiciel peut s’accompagner d’une mise à jour du matériel électronique.

Le client installera, sous sa responsabilité, les mises à jour des Progiciels, avec l’accompagnement du support de Solumag. Les mises à jour s’effectuent par téléchargement à distance.

12.3 La formation

Le client bénéficie d’une formation annuelle d’une durée de 1 heure. Cette formation permet au client de connaitre les bases de fonctionnement et l’utilisation du logiciel. Cette formation entrant dans le cadre du contrat Sérénité est dispensée sur demande et planifiée par le support de Solumag.

Le client a la possibilité de souscrire une formation complémentaire entrant dans le cadre de la formation professionnelle ou non. Cette prestation s'effectuera dans les locaux de Solumag ou à distance. Cette prestation fera l’objet d’un devis validé par le client.

Intégration de données

Solumag peut intégrer les données adressées par le client afin de paramétrer son logiciel. Cette intégration fait l’objet d’un devis à valider par le client.

12.4 Indexation 

Les contrats d'assistance peuvent être indexé annuellement. Solumag applique "l'indice Syntec". La formule appliqué sera : 

P1 le nouveau prix; P0 le prix d’origine; S0 l’indice à la date d’origine et S1 l’indice à la date de révision.

P1 = P0 x S1/S0

Politique de confidentialité des données personnelles (RGPD)

 

13.1  Responsable de traitement : Solumag SAS

13.2. Délégué à la protection des données (« DPO ») : dpo@solumag.fr ou à SOLUMAG, SERVICE DPO, 23, BOUCLE DE LA RAMEE 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER

 

13.3 Objet et base juridique des traitements : Notre Société recueille des informations vous concernant lors de la création de votre Compte Client. Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de Solumag et filiales, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en décochant l’option page Mon Compte / Newsletter. La base légale de ces traitements de données est l’exécution des présentes CGV. Les opérations de prospection relatives à des biens et produits analogues se fondent sur l’intérêt légitime de notre Société. Les autres opérations de prospection se fondent sur votre consentement.

Saint Quentin Fallavier le 13/07/2023